Les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 approchent à grands pas et les entreprises doivent d’ores et déjà anticiper les impacts de cet événement sur leur fonctionnement et l’organisation du travail de leurs salariés. Pour les accompagner dans cette démarche, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un guide relatif à l’aménagement du temps de travail pendant les JOP.
Ce guide présente les solutions proposées pour minimiser les impacts des Jeux sur l’activité des entreprises et assurer la continuité de leur fonctionnement.
Adapter les horaires de travail en fonction des pics d’affluence dans les transports
Le travail en horaires décalés est une solution proposée par le ministère pour permettre aux salariés d’éviter les pics d’affluence dans les transports en commun.
Les employeurs peuvent ainsi autoriser leurs salariés à venir travailler sur des plages horaires décalées, soit en avançant les heures d’ouverture de l’entreprise pour permettre leur arrivée et leur départ plus tôt, soit en leur permettant de retarder dans la journée leurs heures de prise et de fin de poste.
Cette modalité peut être prévue dans l’entreprise que ce soit par modification de l’horaire collectif applicable ou par modification des heures d’ouverture permettant aux salariés d’accomplir leurs horaires de travail de manière plus souple.
Privilégier en priorité le recours aux congés payés, aux JRTT et au télétravail
La planification des congés fait l’objet d’échanges entre les employeurs et les salariés en lien, le cas échéant, avec les CSE. Dans ce cadre, il est possible de faire coïncider la période de congés avec les JOP.
L’employeur peut procéder à la fermeture de son établissement pendant les congés payés après consultation du CSE.
L’employeur peut aussi organiser le départ en congés des salariés par roulement.
Dans les entreprises où des JRTT sont appliqués, les employeurs ont la possibilité d’imposer à leurs salariés la prise de jours de repos au titre du contingent de JRTT « patronal ».
Le recours au télétravail est également une solution proposée pour s’adapter aux exigences de mobilité pendant les JOP.
Adapter la durée du travail pour tenir compte des contraintes des entreprises contribuant aux JOP
Les durées maximales de travail peuvent être portées à 12 heures par jour et 60 heures par semaine par voie d’accord ou sur autorisation administrative délivrée par les services du ministère du travail.
La durée hebdomadaire moyenne de travail sur 12 semaines consécutives peut être portée à 46 heures par voie d’accord ou sur autorisation administrative délivrée par les services du ministère du travail.
La durée du repos quotidien peut être réduite à 9 heures par voie d’accord ou sur décision administrative délivrée par les services du ministère du travail.
Dans les établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, il peut être dérogé, de droit (c’est-à-dire sans qu’il soit besoin d’une autorisation administrative) à la règle du repos dominical.
Pour la période des JOP, une nouvelle dérogation au principe du repos dominical a été établie pour une période fixée du 15 juin 2024 au 30 septembre 2024 dans les communes d’implantation des sites de compétition des JOP ainsi que les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites. Cette dérogation est accordée par le Préfet.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 constituent un événement exceptionnel qui aura des impacts sur le fonctionnement au quotidien des entreprises et l’organisation du travail des salariés.
Le guide publié par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vise à accompagner les entreprises dans l’organisation du travail durant cette période, en rappelant l’ensemble des aménagements prévus par le code du travail et qui peuvent être mis en œuvre dans le cadre du dialogue social, avec le CSE ou les délégués syndicaux. Les entreprises sont invitées à organiser des concertations pour répondre au mieux à cette situation.
Commentaires récents