Vous connaissez les « Emplois francs » ? Il s’agit d’une dispositif d’aide à l’embauche qui vise à répondre aux inégalités que subissent certains de nos concitoyens : à diplôme, âge et parcours équivalents, il est en effet plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Le principe est simple : les emplois francs consistent en une aide financière versée à tout employeur privé (entreprise, association) qui recrute un demandeur d’emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant dans un QPV, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois.
- Pour un CDI : l’aide versée s’élève à 5 000 € par an pendant trois ans,
- Pour un CDD d’au moins six mois : l’aide versée est de 2 500 € par an sur deux ans maximum.
Attachée au lieu de résidence de la personne recrutée et non à la localisation de l’entreprise, la mesure doit promouvoir la mobilité par l’inclusion dans l’emploi durable.
Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?
La demande d’aide doit être adressée à Pôle emploi dans les trois mois suivant la date de signature du contrat de travail et l’aide est versée à un rythme semestriel.
Pour cela, il faut :
- Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
- Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
- Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche ;
- Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir ;
- Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc. Par dérogation, le cumul de l’aide emploi franc est autorisé avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à six mois, à l’exception de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation.
Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter une personne en emploi franc :
- quel que soit son âge ;
- quel que soit son niveau de diplôme ;
- quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
- quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.
D’abord déployés sous forme expérimentale entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 dans des territoires délimités, les emplois francs ont été généralisés à l’ensemble des QPV du territoire national au 1er janvier 2020 (à l’exception de la Polynésie française), et ce pour une durée initiale d’un an, renouvelée jusqu’au 31 décembre 2022.
Comment bénéficier de l’aide ?
| Vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant ce formulaire Cerfa, et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail. |
Pour remplir ce formulaire, vous devez :
1. Demander à la personne que vous souhaitez embaucher :
- son attestation d’éligibilité mentionnant son adresse. Elle pourra être obtenue par celui-ci sur son espace personnel Pôle emploi, auprès de son conseiller Pôle emploi ou de sa mission locale ;
- un justificatif de domicile.
Attention !
N’oubliez pas de joindre ces pièces à la demande d’aide. Les adresses mentionnées sur le justificatif de domicile et sur l’attestation doivent être les mêmes.
2. Vérifier que son adresse se trouve dans un quartier prioritaire des politiques de la ville.
Pour cela, il vous suffit de renseigner son adresse sur ce site. Si la réponse est positive, reportez simplement le numéro du quartier sur le cerfa.
Par qui et quand l’aide vous est-elle versée ?
Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.
Pour être accompagné dans vos démarches ou vos recherches de candidats, vous pouvez appeler le service employeurs de Pôle emploi au 3995 ou contacter une mission locale.
Plus d’informations : Pensez aux emplois francs ! – Ministère du Travail
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